Avise juridique

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales sur ce site sont les suivantes:

Propriétaire du site web: VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L.

Numéro d’identification fiscale: B87738597

Adresse: C/ Alcalá 20 – 5émé étage 28014 MADRID

Téléphone: (+34) 910 666 262

Email: info@vestigere.com

Données d’enregistrement : Registre du commerce de Madrid, volume 1 :35.610 Folio : 139 Section : 8 Feuille : M-640017 Enregistrement : 1

TERMES ET CONDITIONS DU SITE WEB

1. Utilisateurs du site web

Toute personne qui accède au site est considérée comme un utilisateur et accepte les présentes conditions générales dans leur intégralité et sans réserve ce faisant.

L’utilisation de certains des services proposés sur ce site web sera régie par les conditions générales spécifiques disponibles dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par toute personne utilisant le service.

2. Autorisation

La consultation, l’impression et le téléchargement partiel du contenu du site web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies:

1. Soutient les objectifs du site web.
2. Cela se fait dans le seul but d’obtenir des informations pour votre usage personnel et privé. L’utilisation du contenu du site web à des fins commerciales ou de distribution, de communication publique, de transformation ou de décompilation est expressément interdite.
3. Aucun des contenus du site Web n’est modifié de quelque manière que ce soit.
4. Aucun graphique, icône ou image disponible sur ce site web n’est utilisé, copié ou distribué séparément des autres images qui l’accompagnent.

3. Responsabilité

L’accès à ce site et toute utilisation non autorisée des informations qu’il contient relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est pas responsable de l’utilisation que les utilisateurs font du site web et de son contenu, ni des dommages ou pertes découlant d’une telle utilisation.

4. Fonctionnement et disponibilité du site web

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les informations sur le site, ainsi que de modifier la configuration et l’apparence du site et les conditions d’accès, à tout moment et sans préavis.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L il n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir, ou des dommages pouvant être causés au système informatique d l’utilisateur (matériel et logiciel) ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, à la suite de:

• La présence d’un virus sur l’ordinateur utilisé par l’utilisateur pour se connecter aux services et contenus disponibles sur le site;
• Dysfonctionnement du navigateur;
• L’utilisation de versions obsolètes.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments ajoutés au site Web par des tiers, qui pourraient entraîner des altérations du matériel ou des logiciels des utilisateurs ou des documents et fichiers électroniques stockés dans leurs systèmes. VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la présence desdits virus ou éléments.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L a adopté une série de mesures pour protéger son site Web contre les cyberattaques de tiers. Cependant, VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.ne peut garantir que des tiers n’obtiennent pas d’accès non autorisé au type d’utilisation faite par l’utilisateur du site web ou aux conditions, caractéristiques et circonstances entourant cette utilisation. VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est en aucun cas responsable des dommages ou pertes résultant d’un tel accès non autorisé.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni que le contenu du site web soit mis à jour. Dès qu’il aura connaissance d’erreurs, d’arrêts ou de contenu obsolète et chaque fois qu’il est possible et faisable de le faire, VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L effectuera les travaux nécessaires pour corriger lesdites erreurs, rétablir la communication et mettre à jour le contenu du site web.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web ou à l’un de ses contenus à tout moment et sans avertissement préalable.

5. Contenu et qualité de service

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est responsable d’aucun contenu lié à son site web, tant que ce contenu appartient à un tiers.

Dans le cas où un utilisateur, client ou tiers considère que les contenus ou services liés via le site web sont illégaux ou nuisibles à la propriété ou aux droits de l’utilisateur, du client ou du tiers responsable de l’indemnisation, ils doivent en informer VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L, en particulier lorsque ces services ou contenus consistent en:

1. Activités ou contenus qui pourraient être considérés comme constituant un délit selon le droit pénal espagnol.
2. Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
3. Activités ou contenus qui violent l’ordre public, les enquêtes criminelles, la sécurité publique et la défense nationale.
4. Activités ou contenus qui violent la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, et la protection de la santé et des enfants.

Cependant la réception de ces informations par, VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L ne constitue en aucun cas une reconnaissance de responsabilité en vertu de l’article 17 de la loi 34/2002 du 11 Juillet sur les services aux entreprises de l’information et commerce électronique.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est pas responsable du manque d’utilité ou de l’inadéquation du site web pour une utilisation spécifique. La société n’est pas responsable des dommages et/ ou pertes que l’utilisateur pourrait subir en raison du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité ou de pertinence du contenu de ce site web, ainsi que des erreurs ou omissions pouvant survenir, même si s’engage à vérifier et contrôler périodiquement le contenu et les informations du site.

Tous les liens tiers vers le site web doivent conduire à la page d’accueil. Les « liens profonds », le « framing » et toute autre utilisation du contenu du site web par des tiers non autorisés sont expressément interdits.

Les utilisateurs peuvent accéder à des sites tiers via ce site web. La présence de tels liens est à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas une invitation à acheter les produits ou services proposés par le site tiers. Les utilisateurs accèdent à des contenus tiers à leurs risques et périls et dans les conditions d’utilisation qui régissent le site Internet tiers. VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L n’est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages qui pourraient être causés par l’accès à des liens tiers.

Dans le cas où VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L prend conscience que les informations ou activités auxquelles il est lié via le site web sont illégales, constituent un crime on peut endommager la propriété et les droits d’un tiers responsable de l’indemnisation, il procédera pour supprimer ou désactiver le lien en question le plus rapidement possible.

6. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tous les textes, images, logos, signes distinctifs, sons, animations, vidéos, code source, design, structure de navigation, bases de données et éléments logiciels de ce site, ainsi que les droits de propriété industrielle et intellectuellement sur le contenu du site web, sont la propriété de VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L.

L’accès à ce site web ne confère à l’utilisateur aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les éléments corporatifs qu’il contiennent.

Afin de protéger la propriété intellectuelle et industrielle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes ont été violés par l’inclusion de certains contenus sur le site web, ils doivent en informer VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, SL dans la rue Alcalá 20 – étage 5, 28014 MADRID, en indiquant:

1. Les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés. En cas de plainte déposée par un tiers, leur rôle de représentant doit être indiqué.
2. Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et leur localisation sur le site.
3. Accréditation de ces droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
4. Déclaration expresse dans laquelle le titulaire des droits est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification.

Les tiers sont seuls responsables de la légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant à tout contenu qu’ils fournissent.

7. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L peut collecter des données personnelles et des informations auprès des utilisateurs à des fins de stockage ou d’utilisation via les formulaires du site Web. Les utilisateurs recevront les informations obligatoires sur la protection des données dans chacun des formulaires où les données personnelles sont collectées.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les utilisateurs s’engagent à mettre à jour les données qu’ils fournissent et peuvent Être tenus pour responsables de tout dommage ou préjudice causé par le manque de véracité, d’exactitude ou de validité des informations fournies.

8. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte envoyés à un navigateur via un serveur Web. Le navigateur envoie les cookies au serveur sans le modifier, créant une trace des visites précédentes dans les transactions http pour enregistrer les activités des utilisateurs pendant qu’ils naviguent sur le site. Ces fichiers contiennent une variété d’informations (des mots de passe à l’affichage ou aux paramètres du site web pour faciliter les visites ultérieures et les rendre plus efficaces. Les cookies jouent un rôle très important en contribuant à une meilleure expérience de navigation pour les utilisateurs.

Les cookies sont généralement utilisés aux fins suivantes:

1. Pour surveiller les utilisateurs. Lorsque nous acceptons la possibilité d’enregistrer votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe sur un site web, ces données sont stockées dans un cookie afin qu’il ne soit pas nécessaire de les saisir sur chaque page du serveur car le protocole http n’est pas capable de les stocker. Dans ce cas, c’est la connexion entre l’ordinateur et le site web qui est identifiée, plutôt que la connexion entre le site web et une personne spécifique.
2. Personnaliser l’apparence du site web en fonction des préférences de l’utilisateur. L’apparence et la fonctionnalité du site web peuvent être personnalisées.
3. Permettre aux utilisateurs qui se sont enregistrés précédemment d’accéder à des zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite.

Cependant, pour que VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L puisse utiliser ces cookies, l’utilisateur doit les accepter explicitement en cliquant sur la case « Je comprends ». Ils peuvent également choisir de refuser leur utilisation. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur de manière à être informés des cookies envoyés par le site web.

9. Les réseaux sociaux

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L peut être présent dans les réseaux sociaux. Le traitement des données appartenant aux personnes qui suivent les pages officielles de VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L sur les réseaux sociaux /et/ou qui se connectent ou se relient de quelque manière que ce soit à travers les réseaux sociaux) sera régi par la présente clause, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès du réseau social en question, qui on été préalablement acceptées par l’utilisateur.

VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, S.L traitera vos données dans le but de gérer correctement votre présence sur le réseau social, de vous informer de ses activités, produits ou services ou tout autre but autorisé par la réglementation régissant le réseau social. Nous nous réservons le droit d’éliminer tout contenu inapproprié des pages du réseau social de l’entreprise sans préavis.

10. Contact

En cas d’incident     , de toute ou de consultation concernant ce site web ou les services que VESTIGERE CONSULTING AND INVESTIGATION, SL fournit, vous pouvez nous contacter par le biais du courrier électronique info@vestigere.com.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Les utilisateurs seront soumis à la juridiction des Cours et Tribunaux de Madrid pour les questions juridiques relatives à la fourniture du site web, de ses services et de son contenu et pour tout litige relatif à l’interprétation, l’application, le respect ou la violation des dispositions des présents, sauf si l’utilisateur est un consommateur, auquel cas le tribunal et la loi applicable seront ceux du lieu de résidence de l’utilisateur.