L’association générale des consommateurs déclare que les copies, imitations et contrefaçons constituent les principaux délits de violation des droits de propriété industrielle et du droit de la concurrence des propriétaires des marques reconnues sur le marché.
Selon le dernier rapport de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (OMPI), les pertes annuelles dues à la contrefaçon et au piratage dans onze secteurs économiques de l’Union européenne s’élèvent à 60 millions d’euros.
Quel type d’« altérations » les produits peuvent-ils subir ?
Les produits originaux peuvent subir différentes altérations qui modifient leur essence, entraînant une tromperie envers les consommateurs au moment d’effectuer un achat, ainsi que l’impossibilité pour eux de passer les protocoles de sécurité et de qualité.
Parmi ces actes, les suivants se distinguent :
- Contrefaçon : création ou modification de produits dans le but de leur donner l’apparence originale d’une marque ou d’une enseigne particulière. Ainsi, il est pratiquement impossible de distinguer le produit contrefait de l’original.
- Imitation : consiste à reproduire un produit original afin de vendre un produit similaire, mais sans se faire passer pour le produit original de la marque copiée. Par ces actions, le produit imité est destiné à ressembler à l’original sans recourir à la tromperie du consommateur. Dans ces cas, la valeur de vente sera inférieure, car elle ne passe pas les protocoles de qualité.
- Copie : il s’agit de la création d’un produit qui s’inspire d’un autre original. On peut constater qu’il ne s’agit pas du produit d’origine et que sa qualité n’est pas la même non plus. Ce type de produit n’induira, mais peut être très dangereux en ne respectant pas les protocoles de qualité et de sécurité.
Comment les services de renseignement numériques et de détectives privés peuvent-ils contribuer à lutter contre l’altération de produits originaux ?
Le grave préjudice économique subi par les entreprises du fait de la distribution et de la commercialisation de ce type de produits conduit ces entités à rechercher des solutions pour contrôler et minimiser ce type d’attaque contre leurs produits et leur marque.
Le renseignement et l’enquête privée sont des outils efficaces qui aident l’entrepreneur à contrôler, minimiser et tenter d’éradiquer l’ « altération » de son produit.
Pour pouvoir réaliser ce type d’enquêtes, les étapes suivantes seront réalisées:
PHASE 1. Renseignement numérique
L’analyste des renseignements examinera la présence numérique de l’entreprise et de ses produits sur le marché afin de détecter si des ventes illégales de produits « altérés » ont lieu et comment ce phénomène affecte la réputation de la marque.
Le renseignement numérique permettra entre autres:
- Connaître l’impact online que les consommateurs ont avec ce type d’altérations dans le produit original.
- Détecter et identifier les utilisateurs qui se trouvent derrière les profils qui réalisent la vente illicite de ces produits.
- Rapide localisation d’annonces de vente de ce type de produits.
- Analyser comment va affecter ce phénomène a la réputation online du produit et la marque original.
PHASE 2. Enquête sur terrain
Le détective privé, grâce aux observations et les suivis, vérifiera les informations obtenues lors de la phase 1 et pourra découvrir les activités illicites qui pourraient avoir lieu.
VESTIGERE consignera les résultats de chaque phase dans un rapport de nature probante, qui sera essentiel pour trouver la situation irrégulière. Cela peut contribuer aux éventuelles procédures judiciaires et sera ratifié par le détective privé au tribunal.
Cas de reússite
Antécédents: une entreprise textile soupçonne l’un de ses travailleurs -qui a été licencié de l’entreprise il y a quelque temps- peut être en train de contrefaire et de de vendre le vêtement de haute gamme de l’entreprise.
Services réalisés : au vu de ces soupçons, nos services sont engagés pour prouver cette situation. Le projet de recherche s’est déroulé en plusieurs phases :
- Renseignement dans les sources ouvertes : il a été détecté que l’ancien travailleur utilisait un faux profil pour commercialiser le produit contrefait, publié sur diverses plateformes numériques.
- Enquête sur terrain : une fois ce faux profil établi, le détective privé a pu interagir avec la personne faisant l’objet de l’enquête pour effectuer un achat présumé et vérifier que c’était bien le travailleur qui effectuait la vente illégale du produit.
Résultat: avec l’information obtenues au cours des deux phases, le client a pu engager les procédures judiciaires correspondantes et mettre un terme aux dommages économiques et de réputation causés par l’activité de l’ancien employé.
